Octroyé

Rue de la Commune 12–14

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/276734 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Commune 12–14, à Saint-Josse-ten-Noode : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 3 février 2010. La décision a été notifiée le 25 août 2010, soit 203 jours après l'introduction. Le projet crée 600 m² de logement. Il compte 5 logements.

Construire 5 logements sociaux basse énergie.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

600m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 février 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	3 mai 2010 – 18 mai 2010
Commission de concertation	21 mai 2010
Décision notifiée	25 août 2010	203 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 février 2010Dossier introduit
23 février 2010Dossier déclaré incomplet
27 avril 2010Dossier déclaré complet
3 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
18 mai 2010Clôture de l'enquête publique
21 mai 2010Commission de concertation
25 août 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)