Octroyé
Rue de la Commune 12–14
Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/481654 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Commune 12–14, à Saint-Josse-ten-Noode : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2012. La décision a été notifiée le 11 février 2013, soit 52 jours après l'introduction.
Déplacer la porte d'entrée de l'appartement du R+4, changer la position de la gaine, transformer l'intérieur des appartements, agrandir le hall d'entrée et modifier l'emplacement et les divisions de baies en façade avant.
(Permis modificatif du permis d'urbanisme référencé 14/PFD/276734 délivré le 25/08/2010 et prorogé le 02/08/2012.)41m²
Surface de logement supprimée
| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 décembre 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 février 2013 | 52 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)