Octroyé

Rue Royale 306

Saint-Josse-ten-Noode · 14/PFD/691240 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale 306, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 juillet 2018. La décision a été notifiée le 8 juillet 2019, soit 360 jours après l'introduction. Il supprime 75 m² de bureaux.

Wijzigen van de functie van een deel van de gelijkvloerse verdieping van een kantoorgebouw tot kinderdagverblijf
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

75m²

Surface de bureaux supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juillet 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	29 avril 2019 – 14 mai 2019
Commission de concertation	7 juin 2019
Décision notifiée	8 juillet 2019	360 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 juillet 2018Dossier introduit
23 octobre 2018Dossier déclaré complet
29 avril 2019Ouverture de l'enquête publique
14 mai 2019Clôture de l'enquête publique
7 juin 2019Commission de concertation
8 juillet 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)