Octroyé

Avenue Fortin 27

Schaerbeek · 15/CL2/1750889 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Fortin 27, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2020. La décision a été notifiée le 1 décembre 2020, soit 174 jours après l'introduction.

exploiter un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	10 juin 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	1 octobre 2020 – 16 octobre 2020
Décision notifiée	1 décembre 2020	174 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

10 juin 2020Dossier introduit
25 juin 2020Dossier déclaré incomplet
22 septembre 2020Dossier déclaré complet
1 octobre 2020Ouverture de l'enquête publique
16 octobre 2020Clôture de l'enquête publique
1 décembre 2020Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)