Octroyé

Rue Portaels 22

Schaerbeek · 15/CL2/1824115 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Portaels 22, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 1 décembre 2021. La décision a été notifiée le 11 octobre 2022, soit 314 jours après l'introduction.

exploitation d'un garage d'entretien automobile
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	1 décembre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	16 mai 2022 – 31 mai 2022
Décision notifiée	11 octobre 2022	314 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 décembre 2021Dossier introduit
8 décembre 2021Dossier déclaré incomplet
4 mai 2022Dossier déclaré complet
16 mai 2022Ouverture de l'enquête publique
31 mai 2022Clôture de l'enquête publique
11 octobre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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56 m	Façade et châssis	dans un immeuble de rapport de trois logements, mettre en conformité le placement d'un tuyau de descente des eaux pluvia	2026
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)