Octroyé

Chaussée de Haecht 185

Schaerbeek · 15/CL2/1837836 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Haecht 185, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 avril 2022. La décision a été notifiée le 8 décembre 2022, soit 244 jours après l'introduction.

exploiter une boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	8 avril 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	31 octobre 2022 – 15 novembre 2022
Décision notifiée	8 décembre 2022	244 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 avril 2022Dossier introduit
25 avril 2022Dossier déclaré incomplet
12 octobre 2022Dossier déclaré complet
31 octobre 2022Ouverture de l'enquête publique
15 novembre 2022Clôture de l'enquête publique
8 décembre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)