Octroyé

Chaussée de Louvain 627

Schaerbeek · 15/CL2/1845408 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Louvain 627, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 juin 2022. La décision a été notifiée le 24 février 2023, soit 255 jours après l'introduction.

exploiter un atelier de fabrication d’enseignes publicitaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juin 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	6 janvier 2023 – 21 janvier 2023
Décision notifiée	24 février 2023	255 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 juin 2022Dossier introduit
23 juin 2022Dossier déclaré incomplet
28 décembre 2022Dossier déclaré complet
6 janvier 2023Ouverture de l'enquête publique
21 janvier 2023Clôture de l'enquête publique
24 février 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)