Octroyé

Rue Capronnier 1

Schaerbeek · 15/IPE/1748833 · Permis d'environnement

Rue Capronnier 1, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 7 mai 2020. La décision a été notifiée le 8 avril 2021, soit 336 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble de logements et d'un commerce - Nouveau permis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	7 mai 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	28 septembre 2020 – 28 octobre 2020
Commission de concertation	12 novembre 2020
Décision notifiée	8 avril 2021	336 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

7 mai 2020Dossier introduit
15 juin 2020Dossier déclaré incomplet
11 août 2020Dossier déclaré complet
28 septembre 2020Ouverture de l'enquête publique
28 octobre 2020Clôture de l'enquête publique
12 novembre 2020Commission de concertation
8 avril 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)