Retiré

Place de la Reine 23

Schaerbeek · 15/IPE/458625 · Permis d'environnement

Place de la Reine 23, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 1 juin 2011. La décision a été notifiée le 14 mai 2012, soit 348 jours après l'introduction.

BX3030B
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 juin 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	9 avril 2012 – 24 avril 2012
Décision notifiée	14 mai 2012	348 jours
Début des travaux	14 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juin 2011Dossier introduit
22 juin 2011Dossier déclaré incomplet
19 mars 2012Dossier déclaré complet
9 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
24 avril 2012Clôture de l'enquête publique
14 mai 2012Décision notifiée · Retiré
14 mai 2012Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)