Retiré

Rue Caporal Claes 38

Schaerbeek · 15/IPE/458665 · Permis d'environnement

Rue Caporal Claes 38, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 20 juin 2011. La décision a été notifiée le 2 décembre 2011, soit 165 jours après l'introduction.

147B1/30934B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	20 juin 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	13 octobre 2011 – 28 octobre 2011
Décision notifiée	2 décembre 2011	165 jours
Début des travaux	29 novembre 2011
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

20 juin 2011Dossier introduit
14 juillet 2011Dossier déclaré incomplet
4 octobre 2011Dossier déclaré complet
13 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
28 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
29 novembre 2011Début des travaux
2 décembre 2011Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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63 m	Construction neuve	Construire un nouveau bâtiment pour les agents d'entretien des espaces publics et les gardiens de plaine (Service propre	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)