Retiré

Rue de l'Orme 14

Schaerbeek · 15/IPE/459230 · Permis d'environnement

Rue de l'Orme 14, à Schaerbeek : —. Dossier annulé, introduit le 24 août 2011. La décision a été notifiée le 29 mai 2012, soit 279 jours après l'introduction.

02LIN
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	24 août 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	20 avril 2012 – 5 mai 2012
Décision notifiée	29 mai 2012	279 jours
Début des travaux	23 mai 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 août 2011Dossier introduit
19 octobre 2011Dossier déclaré incomplet
5 avril 2012Dossier déclaré complet
20 avril 2012Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2012Clôture de l'enquête publique
23 mai 2012Début des travaux
29 mai 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
41 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (deux logements) et des bâtiments en intérieur d’îlot (activité productive	2025
42 m	Façade et châssis	remplacer les garde-corps des balcons en façade à rue d'un immeuble de logements	2023
42 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d'affectation d'un bureau en logement (studio) au rez-de-chaussée droit de l'immeuble	2021
42 m	Changement d'affectation	régulariser le changement d'affectation d'un commerce, d'un bureau et de garages en équipement d'intérêt collectif (cabi	2024
52 m	Changement d'affectation	sur une parcelle avec un bâtiment avant comportant cinq logements et un bâtiment arrière (garage/parking) : dans le bâti	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1922827, 15/PU/1800700, 15/PU/2037120, 05/PU/1991912, 05/PU/2018424, 05/PU/1907455, 05/PU/1925671, 05/PU/1825725, 15/PU/1865800, 15/PU/2011856, 05/AA/1860223, 05/PU/2039973, 05/PU/1830142, 04/PU/1945004, 05/PU/2004303, 04/PU/1923092, 15/PU/1858513, 15/PU/2006847, 15/PU/1899620, 04/PU/1845197, 15/PU/1959484, 05/PU/1973823, 15/PU/1838238, 04/PU/2035035, 05/PU/1927508

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)