Octroyé

Rue d'Anethan 33

Schaerbeek · 15/IPE/500469 · Permis d'environnement

Rue d'Anethan 33, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2014. La décision a été notifiée le 1 octobre 2015, soit 559 jours après l'introduction.

Régularisation du site suite à la scission de permis (réf. : 392711) Ecole d'enseignement technique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	20 mai 2015 – 4 juin 2015
Commission de concertation	11 juin 2015
Décision notifiée	1 octobre 2015	559 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

21 mars 2014Dossier introduit
17 avril 2014Dossier déclaré incomplet
11 mai 2015Dossier déclaré complet
20 mai 2015Ouverture de l'enquête publique
4 juin 2015Clôture de l'enquête publique
11 juin 2015Commission de concertation
1 octobre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)