Octroyé

Rue de la Constitution 23–29

Schaerbeek · 15/PFD/125745-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Constitution 23–29, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 8 octobre 1999. La décision a été notifiée le 26 janvier 2000, soit 110 jours après l'introduction.

Rénovation des immeubles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 octobre 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	26 janvier 2000	110 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 octobre 1999Dossier introduit
28 octobre 1999Dossier déclaré complet
26 janvier 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)