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Octroyé

Rue de l'Orme 14–18

Schaerbeek · 15/PFD/139790 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de l'Orme 14–18, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 novembre 2001. La décision a été notifiée le 16 mars 2009, soit 2 674 jours après l'introduction.

modifier l'affectation du bloc D, local technique en sous-sol, en un parking de 20 places (régularisation).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le19 novembre 2001date de réception du dossier
Décision notifiée16 mars 20092 674 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
41 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (deux logements) et des bâtiments en intérieur d’îlot (activité productive2025
42 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'affectation d'un commerce, d'un bureau et de garages en équipement d'intérêt collectif (cabi2024
42 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'affectation d'un bureau en logement (studio) au rez-de-chaussée droit de l'immeuble2021
42 mFaçade et châssisremplacer les garde-corps des balcons en façade à rue d'un immeuble de logements2023
52 mChangement d'affectationdans un immeuble de cinq logements, mettre en conformité la couverture totale de la cour par la construction d’un bâtime2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2009258, 15/PU/1800700, 15/PU/2037120, 05/PU/1991912, 05/PU/2018424, 05/PU/1925671, 05/PU/1907455, 05/PU/1825725, 15/PU/1865800, 15/PU/2011856, 05/PU/2039973, 05/AA/1860223, 05/PU/1830142, 04/PU/1945004, 05/PU/2004303, 04/PU/1923092, 15/PU/1858513, 15/PU/2006847, 05/PU/1973823, 04/PU/1845197, 15/PU/1959484, 15/PU/1899620, 15/PU/1838238, 04/PU/2035035, 05/PU/1927508

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)