Octroyé

Avenue Frans Courtens 99

Schaerbeek · 15/PFD/1769517 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Frans Courtens 99, à Schaerbeek : démolition. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2020. La décision a été notifiée le 22 juillet 2021, soit 218 jours après l'introduction.

Démolition des locaux des jardiniers annexés à la cabine haute tension
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 2020	date de réception du dossier
Décision notifiée	22 juillet 2021	218 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 2020Dossier introduit
1 février 2021Dossier déclaré incomplet
22 juillet 2021Dossier déclaré complet
22 juillet 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
65 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (bureaux et un logement), changer l'affectation des 1er, 2ème et 3ème étages en logement	2026
84 m	Abattage d'arbres	[CADUC] Abattage d'un arbre à haute tige (bouleau) dans le jardin	2024
91 m	Façade et châssis	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la teinte des menuiseries en façade avant	2021
99 m	Reconversion de bureaux	Mettre en conformité le changement d'affectation de bureau vers du logement au 1er étage (coté droit) en vue d'aménager	2026
99 m	Changement d'affectation	dans un immeuble mixte (équipement, commerce et 20 logements) avec 80 emplacements de parking aux sous-sols, mettre en c	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1894405, 15/PU/1902061, 15/PU/2016582, 15/PU/1967144, 15/PU/2040718, 15/PU/1827666, 15/PU/2004071, 15/PU/1821212, 15/PU/2037752, 15/PU/2013274, 15/PU/1848053, 06/PFD/1863895, 15/AA/1909586, 15/PU/1942451, 15/PU/1956691, 15/GOU_PU/2005513, 15/PU/1946088, 06/PU/1956643, 15/PFD/1915225, 15/PU/1946521, 15/PU/1946432, 15/PU/1946554, 15/PU/1945966, 15/PFD/1938035, 15/PU/1937303

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)