Octroyé

Rue de la Constitution 20–22

Schaerbeek · 15/PFD/207384 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Constitution 20–22, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 24 septembre 2008. La décision a été notifiée le 16 mars 2009, soit 173 jours après l'introduction.

Aménager des zones d'accueil du public aux Halles de Schaerbeek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 septembre 2008	date de réception du dossier
Commission de concertation	23 janvier 2009
Décision notifiée	16 mars 2009	173 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 septembre 2008Dossier introduit
9 décembre 2008Dossier déclaré complet
23 janvier 2009Commission de concertation
16 mars 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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44 m	Extension ou rehausse	REFUS - dans un bâtiment à usage mixte (commerce –snack- et 2 logements), régulariser la couverture de la cour, la modif	2021
45 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive au rez-de-chaussée et un logement au 1er étage) et un	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)