Octroyé
Rue des Coteaux
Schaerbeek · 15/PFD/283726 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Coteaux, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 juin 2010. La décision a été notifiée le 8 juillet 2010, soit 24 jours après l'introduction.
Modification du permis urbanisme référencé 04/PFD/220633 octroyé par le fonctionnaire délégué le 22/05/2008 et relatif au contrat quartier "LEHON - KESSELS". Les modifications portent sur : des aspects techniques, petits déplacements d¿éléments d¿aménagement prévus dans les plans initiaux, aménagements ponctuels pour les piétons et les cyclistes visant à améliorer l¿esthétique et/ou la sécurité des usagers.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
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| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 juin 2010 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 8 juillet 2010 | 24 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)