Octroyé

Rue François-Joseph Navez 111

Schaerbeek · 15/PFD/471952 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue François-Joseph Navez 111, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 5 juillet 2012. La décision a été notifiée le 11 janvier 2013, soit 190 jours après l'introduction. Le projet crée 384 m² de logement.

Afbreken voor het bouwen van een passief hoekgebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

384m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2012 – 13 septembre 2012
Commission de concertation	21 septembre 2012
Décision notifiée	11 janvier 2013	190 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 juillet 2012Dossier introduit
27 juillet 2012Dossier déclaré complet
29 août 2012Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
21 septembre 2012Commission de concertation
11 janvier 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)