Octroyé

Rue Henri Chomé 9

Schaerbeek · 15/PFD/575114 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Henri Chomé 9, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 5 août 2015. La décision a été notifiée le 16 janvier 2017, soit 530 jours après l'introduction.

Rénover et transformer des bâtiments de Service du cimetière communal, aménager une zone de dépôt communal et abattre 2 arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	5 août 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2016 – 13 septembre 2016
Commission de concertation	22 septembre 2016
Décision notifiée	16 janvier 2017	530 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 août 2015Dossier introduit
16 juin 2016Dossier déclaré complet
29 août 2016Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2016Clôture de l'enquête publique
22 septembre 2016Commission de concertation
16 janvier 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)