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Refusé

Rue Josaphat 229

Schaerbeek · 15/PFU/164436 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Josaphat 229, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 4 juillet 2005. La décision a été notifiée le 28 novembre 2006, soit 512 jours après l'introduction.

réparer les 2 façades ouest des cours de récréation du groupe scolaire Josaphat/Ruche
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le4 juillet 2005date de réception du dossier
Commission de concertation28 octobre 2005
Décision notifiée28 novembre 2006512 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)