Refusé

Avenue Louis Bertrand 41

Schaerbeek · 15/PU/1849391 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louis Bertrand 41, à Schaerbeek : toiture. Dossier refusé, introduit le 19 juillet 2022. La décision a été notifiée le 10 octobre 2023, soit 448 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un bâtiment comprenant cinq logements, mettre en conformité le placement d’un escalier dans les combles, aménager une terrasse au 3ème étage sur la toiture plate de droite et placer des panneaux en bois faisant office de pare-vues
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 juillet 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2023 – 11 février 2023
Commission de concertation	23 février 2023
Décision notifiée	10 octobre 2023	448 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

19 juillet 2022Dossier introduit
2 septembre 2022Dossier déclaré incomplet
4 novembre 2022Dossier déclaré complet
27 janvier 2023Ouverture de l'enquête publique
11 février 2023Clôture de l'enquête publique
23 février 2023Commission de concertation
10 octobre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
45 m	Façade et châssis	Restaurer des façades à rue et toiture classées et régulariser le nombre de logements, à savoir 11 appartements dans l'i	2021
57 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre (Ailanthus) dans le jardin	2022
63 m	Division en logements	dans un immeuble de rapport de 3 logements, mettre en conformité l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les com	2023
63 m	Division en logements	REALISE- dans un immeuble de rapport de 3 logements, mettre en conformité l’aménagement d’un logement supplémentaire dan	2023
68 m	Espace public	Régulariser un aménagement de terrasse partagée située sur la partie centrale de l’avenue Louis Bertrand.	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2004057, 15/PU/1916664, 15/PU/1918790, 15/PFU/1896586, 15/PFD/1964849, 15/PU/1965488, 15/PFU/1822872, 15/PFU/1834918, 15/PFU/1928782, 15/PFU/1984606, 15/PU/2022606, 15/PFU/1864921, 15/PU/1861771, 15/GOU_PU/1922455, 15/PU/1917841, 15/PU/1903626, 15/PU/1924733, 15/PU/1820109, 15/PU/1987280, 15/PFD/1947966, 15/PU/1830818, 15/PU/2033260, 15/PU/1895955, 15/PU/1832274, 15/PU/1991608

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)