Rue Joseph Brand 152
Schaerbeek · 15/PU/1903626 · Permis d'urbanisme privé
Rue Joseph Brand 152, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 juin 2023. La décision a été notifiée le 22 novembre 2024, soit 535 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement.
REFUSE : dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce vers du commerce avec consommation sur place (restaurant), réaménager le bâtiment, réaliser les travaux structurels intérieurs, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 6 juin 2023 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 5 septembre 2024 | |
| Décision notifiée | 22 novembre 2024 | 535 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Façade et châssis | [CADUC] dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 1 logement), mettre en conformité la modification | 2021 |
| 8 m | Enseignes et publicité | dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages, régulariser la mise en place de te | 2022 |
| 8 m | Enseignes et publicité | Placer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenu | 2023 |
| 8 m | Enseignes et publicité | Placer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenu | 2022 |
| 25 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble comprenant quatre logements, mettre en conformité l’extension d’un logement existant dans les combles, | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1964849, 15/PU/1800828, 15/PFU/1897237, 15/PFU/1896586, 15/PU/1895955, 15/PFU/1825553, 15/PU/1848929, 15/PU/1991608, 15/PU/1856623, 15/PU/2031623, 15/PU/1834221, 15/PU/1907718, 15/PU/1934156, 15/GOU_PU/1870571, 15/GOU_PU/1850450, 15/PU/1987280, 15/PU/1963154, 15/PU/1835794, 15/PFU/1926712, 15/PU/1918790, 15/PU/1916664, 15/PU/1849391, 15/PU/2033260, 15/PU/1962247, 15/PU/2022071
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)