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Altaica Urban
Refusé

Rue Joseph Brand 152

Schaerbeek · 15/PU/1903626 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Brand 152, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 juin 2023. La décision a été notifiée le 22 novembre 2024, soit 535 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement.

REFUSE : dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce vers du commerce avec consommation sur place (restaurant), réaménager le bâtiment, réaliser les travaux structurels intérieurs, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
5m²
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 juin 2023date de réception du dossier
Commission de concertation5 septembre 2024
Décision notifiée22 novembre 2024535 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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8 mEnseignes et publicitéPlacer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenu2023
8 mEnseignes et publicitédans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages, régulariser la mise en place de te2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)