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Refusé

Avenue Louis Bertrand 52–54

Schaerbeek · 15/PFU/1864921 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue Louis Bertrand 52–54, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 décembre 2022. La décision a été notifiée le 28 septembre 2023, soit 290 jours après l'introduction.

Placer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenue Louis Bertrand et régulariser la teinte des châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le12 décembre 2022date de réception du dossier
Commission de concertation6 juillet 2023
Décision notifiée28 septembre 2023290 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéPlacer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenu2023
0 mEnseignes et publicitédans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages, régulariser la mise en place de te2022
8 mChangement d'affectationREFUSE : dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commer2023
8 mFaçade et châssis[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 1 logement), mettre en conformité la modification 2021
26 mToitureRégulariser un duplex. Aménagement de l'étage sous comble, ajout de Velux.2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1965488, 15/PU/1800828, 15/PFU/1897237, 15/PFU/1896586, 15/PFU/1825553, 15/PU/1895955, 15/PU/1991608, 15/PU/1848929, 15/GOU_PU/1870571, 15/GOU_PU/1850450, 15/PU/1834221, 15/PU/1856623, 15/PU/2031623, 15/PU/1934156, 15/PU/1907718, 15/PU/1987280, 15/PU/1963154, 15/PU/2033260, 15/PU/1849391, 15/PFU/1926712, 15/PU/1835794, 15/PU/1916664, 15/PU/1918790, 15/PU/2022606, 15/PU/1917841

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)