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Altaica Urban
Refusé

Rue des Palais 112

Schaerbeek · 15/PU/1695956 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 112, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 4 décembre 2018. La décision a été notifiée le 6 décembre 2019, soit 367 jours après l'introduction.

REFUSE dans un établissement hôtelier (appart-hôtel), mettre en conformité le remplacement des châssis en bois en façade avant par des nouveaux châssis en PVC et la modification de l’escalier de secours situé en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 décembre 2018date de réception du dossier
Enquête publique4 septembre 2019 – 19 septembre 2019
Commission de concertation3 octobre 2019
Décision notifiée6 décembre 2019367 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mExtension ou rehausse[caduc] sur 4 parcelles, au n°106, mettre en conformité l'extension latérale de l'annexe au rez-de-chaussée, la construc2022
36 mChangement d'affectationchanger l'affectation de bureaux en équipement d'intérêt collectif des étages +2, +3, +4, +5, +6 et +7 du bâtiment, chan2021
36 mTravaux énergétiquesRénover l’enveloppe thermique du bâtiment et les techniques spéciales. 2025
51 mChangement d'affectationdans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée vers un commerce et modifier l'asp2022
51 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité la fermeture de la terrasse arrière du logement situé au 2ème étag2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)