Refusé

Avenue Maréchal Foch 98

Schaerbeek · 15/PU/1703106 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Maréchal Foch 98, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 18 février 2019. La décision a été notifiée le 18 novembre 2020, soit 639 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

REFUSE - dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), mettre en conformité la couverture de cour, l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 février 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2020 – 9 septembre 2020
Commission de concertation	17 septembre 2020
Décision notifiée	18 novembre 2020	639 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 février 2019Dossier introduit
27 juin 2019Dossier déclaré incomplet
11 février 2020Dossier déclaré complet
25 août 2020Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2020Clôture de l'enquête publique
17 septembre 2020Commission de concertation
18 novembre 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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50 m	Régularisation	[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et logements aux étages), mettre en conformité les i	2024
72 m	Façade et châssis	dans un immeuble mixte comprenant un commerce et deux logements, mettre en conformité l'installation d’un dispositif d’a	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)