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Altaica Urban
Refusé

Avenue Félix Marchal 142

Schaerbeek · 15/PU/1707500 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Félix Marchal 142, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 28 mars 2019. La décision a été notifiée le 3 septembre 2021, soit 890 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble de rapport comprenant un commerce (bar à vin) et 4 logements, couvrir la cour afin d'y étendre le commerce, ajouter un conduit d’évacuation en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 mars 2019date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2020 – 19 juin 2020
Commission de concertation25 juin 2020
Décision notifiée3 septembre 2021890 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussedans un immeuble de rapport comprenant un commerce (bar à vin) et 4 logements, couvrir la cour afin d'y étendre le comme2021
7 mDivision en logementsdans un immeuble comprenant 1 bureau au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, régulariser la modification du nombre2022
7 mDivision en logementsREFUSE - dans un immeuble comprenant 1 bureau au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, régulariser la modification 2021
40 mExtension ou rehausseREFUSE : dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et sept logements), régulariser le déplacement dans le sous-sol du 2023
41 mRénovation lourdedans un immeuble de trois logements, réaliser des modifications structurelles, modifier la répartition des logements ain2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2002379, 15/PU/1820245, 15/PU/2005034, 15/PU/1968658, 15/PU/1963129, 15/PU/1982645, 15/PU/2017729, 15/PU/1905884, 15/PU/1829868, 15/PU/1937651, 15/PU/1852912, 15/PU/1851806, 15/PU/1944450, 15/ENS/1896605, 15/PU/2039650, 15/PU/1977454, 15/PU/1852206, 15/PU/1967724, 15/GOU_PU/1901415, 15/PU/1800693, 15/PU/2008251, 15/GOU_PU/1863914, 15/PU/1827911, 15/PU/1861181, 15/PU/1915695

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)