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Altaica Urban
Refusé

Rue du Noyer 196

Schaerbeek · 15/PU/1712737 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Noyer 196, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 14 mai 2019. La décision a été notifiée le 5 mars 2020, soit 296 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble de 3 logements, régulariser la fermeture des balcons arrières pour y aménager des salles de bains au 1er et 2ème étages et mettre en conformité la fermeture d'une cour au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 mai 2019date de réception du dossier
Enquête publique10 décembre 2019 – 25 décembre 2019
Commission de concertation9 janvier 2020
Décision notifiée5 mars 2020296 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
15 mExtension ou rehausseREFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’un escalier en colimaçon dans la cour2021
40 mToitureRÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant cinq logements, régulariser les modifications apportées au permis d’urbanisme 20082022
44 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 2 logements, ajouter un logement (passer de 2 à 3 unités), rehausser le toit afin de rendre les comb2023
48 mFaçade et châssisdans une maison unifamiliale, installer une pompe à chaleur en intérieur d’ilot et modifier l’esthétique de la façade av2023
49 mDémolition-reconstructionsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser la 2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)