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Octroyé

Rue du Pavillon 6

Schaerbeek · 15/PU/1748045 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pavillon 6, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 avril 2020. La décision a été notifiée le 21 avril 2021, soit 358 jours après l'introduction. Le projet crée 48 m² de logement.

dans un bâtiment d’angle à usage mixte (commerce et 1 logement), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et la couverture de cour arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
48
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le28 avril 2020date de réception du dossier
Enquête publique14 janvier 2021 – 29 janvier 2021
Commission de concertation11 février 2021
Décision notifiée21 avril 2021358 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
39 mDémolition-reconstructiondans un complexe immobilier, dans le bâtiment B (2 logements), démolir et reconstruire la véranda existante en toiture2024
58 mExtension ou rehaussedans un immeuble de rapport (1 commerce et 3 logements), régulariser l'extension d'un logement dans les combles, les mod2024
59 mChangement d'affectationmodifier l'affectation d'une annexe en intérieur d'îlot d'un ancien atelier vers un lieu de culte (mise en conformité)2024
59 mChangement d'affectationmodifier l'affectation d'une annexe en intérieur d'îlot d'un ancien atelier vers un lieu de culte (mise en conformité)2024
66 mChangement d'affectationREALISE - dans un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial et 2 logements, mettre en conformité le changement d2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2022106, 15/PU/1840263, 15/PU/1871490, 15/PU/1960603, 15/PU/1998490, 15/PU/1912220, 15/PU/1914722, 15/PU/1831932, 15/PU/1810415, 15/PU/1978429, 15/PU/1943608, 15/PFD/1800725, 15/PU/1892154, 15/PFD/1966623, 15/PU/1953195, 15/PU/2026731, 15/PU/1968383, 15/PU/1800057, 15/PU/2024321, 15/PU/2006210, 15/PU/2037733, 15/PU/1977966, 15/SFD/1956467, 15/PU/1864780, 15/PU/1951175

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)