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Altaica Urban
Refusé

Rue du Tilleul 64

Schaerbeek · 15/PU/1774555 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Tilleul 64, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 février 2021. La décision a été notifiée le 8 août 2022, soit 549 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble comprenant 2 logements et 1 commerce, changer l'affectation de commerce (snack) en activité productive artisanale avec commerce accessoire, apporter des modifications structurelles intérieures et modifier les façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 février 2021date de réception du dossier
Enquête publique2 septembre 2021 – 17 septembre 2021
Commission de concertation30 septembre 2021
Décision notifiée8 août 2022549 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationdans un immeuble comprenant 2 logements et 1 commerce, changer l'affectation de commerce (snack) en activité productive 2022
24 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant 4 logements, régulariser la construction d'annexes et les modifications apportées aux façade2021
24 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant 4 logements, régulariser la construction d'annexes et les modifications apportées aux façade2022
53 mChangement d'affectationrehausser et apporter des modifications intérieures à l'immeuble à front de rue et modifier la destination d'un atelier 2025
82 mRénovation lourdeRénover 6 immeubles de logements, passer de 48 à 35 logements, isoler, installer des PAC en toiture et aménager l'espace2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1941317, 06/SFD/1849556, 06/PU/1894577, 06/PU/1946122, 06/PU/1851712, 06/PU/1893272, 15/PU/2043148, 06/PU/1933731, 15/PU/1936741, 06/PU/1832098, 06/PU/1973146, 15/PU/2019990, 06/PU/2043043, 06/PU/1897082, 06/SFD/2015357, 06/PU/1998425, 06/PU/1962343, 06/PU/2019790, 15/PU/1839179, 15/PU/1836920, 15/PU/1925127, 06/PU/2000693, 06/PFD/1837007, 15/PU/2003164, 06/PFD/1868659

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)