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Refusé

Rue de l'Orme 40

Schaerbeek · 15/PU/1776106 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Orme 40, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 15 février 2021. La décision a été notifiée le 20 août 2021, soit 186 jours après l'introduction.

REFUSE - Dans un immeuble comprenant 7 logements, modifier esthétiquement la façade avant.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 février 2021date de réception du dossier
Commission de concertation20 mai 2021
Décision notifiée20 août 2021186 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
15 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (deux logements) et des bâtiments en intérieur d’îlot (activité productive2025
18 mChangement d'affectationdans un immeuble de cinq logements, mettre en conformité la couverture totale de la cour par la construction d’un bâtime2023
18 mChangement d'affectationsur une parcelle avec un bâtiment avant comportant cinq logements et un bâtiment arrière (garage/parking) : dans le bâti2025
39 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'affectation d'un commerce, d'un bureau et de garages en équipement d'intérêt collectif (cabi2024
39 mFaçade et châssisremplacer les garde-corps des balcons en façade à rue d'un immeuble de logements2023

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1824952, 05/PU/1907455, 05/PU/1991912, 05/PU/1925671, 05/PU/1825725, 15/PU/2037120, 15/PU/1800700, 05/PU/1973823, 15/PU/1899620, 15/PU/1838238, 15/PU/1858513, 05/PU/2037919, 05/AA/1925091, 05/PU/2018424, 05/PU/1984388, 05/PU/1893932, 05/PU/1961772, 15/PU/1865800, 15/PU/2011856, 05/PU/2023813, 05/PU/1927508, 15/PU/1962317, 05/PU/2004303, 05/PU/1830142, 05/AA/1860223

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)