Chaussée de Haecht 409–415
Schaerbeek · 15/PU/1825276 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Haecht 409–415, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 10 décembre 2021. La décision a été notifiée le 1 juin 2023, soit 538 jours après l'introduction.
REFUSE - dans un immeuble à rue sur les n°409,413 et 415 avec 2 commerces au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, régulariser une série d’infractions constatées par la mise en demeure du 28 avril 2021 concernant des modifications esthétiques en façade avant et le placement de 4 enseignes| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 décembre 2021 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 1 septembre 2022 | |
| Décision notifiée | 1 juin 2023 | 538 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 17 m | Façade et châssis | sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 6 logements aux éta | 2022 |
| 17 m | Changement d'affectation | sur une parcelle en intérieur d'îlot comprenant un immeuble, mettre en conformité la construction d'une annexe attenante | 2024 |
| 25 m | Changement d'affectation | demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité produ | 2021 |
| 25 m | Changement d'affectation | régulariser sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité productive), | 2026 |
| 26 m | Changement d'affectation | sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive artisanale), régulariser la construction d’annexes | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1825282, 15/PU/1906888, 15/PU/1799631, 15/PU/1983996, 15/GOU_PU/1835856, 15/PU/1893320, 15/PU/1799959, 15/PU/1996951, 15/PFD/2034086, 15/PU/2016365, 15/PU/1944864, 15/PU/1921700, 15/PU/1962053, 15/PU/1925839, 15/PU/1936287, 15/PU/1970279, 15/PU/1810872, 15/PU/1990466, 15/PU/1852110, 15/PU/1868607, 15/PU/1821574, 15/PU/1984865, 15/PU/1845832, 15/PFD/1824734, 15/PU/1988435
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)