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Refusé

Chaussée de Haecht 411

Schaerbeek · 15/PU/1825282 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 411, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 décembre 2021. La décision a été notifiée le 8 mai 2023, soit 514 jours après l'introduction. Le projet crée 565 m² de logement. Il compte 3 logements.

sur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive artisanale), régulariser la construction d’annexes et d’une toiture légère, l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au 1er étage et le remplacement de la porte cochère, mettre en conformité le changement d'affectation d’une partie du bâtiment arrière en logement (passer de 0 à 3 logements), rehausser un mur mitoyen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
565
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 décembre 2021date de réception du dossier
Enquête publique10 mars 2023 – 25 mars 2023
Commission de concertation6 avril 2023
Décision notifiée8 mai 2023514 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment arrière (activité productive artisanale), régulariser la construction d’annexes 2023
21 mChangement d'affectationrégulariser sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité productive),2026
21 mChangement d'affectationdemande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (activité produ2021
25 mChangement d'affectation[CADUC] sur une parcelle en intérieur d'ilot comprenant un immeuble, changer l'affectation d'activité productive vers un2023
26 mFaçade et châssisREFUSE - dans un immeuble à rue sur les n°409,413 et 415 avec 2 commerces au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, 2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1943513, 15/SFD/1846926, 15/GOU_PU/1835856, 15/PU/1893320, 15/PU/1936287, 15/PFD/2034086, 15/PU/1852110, 15/PU/1983996, 15/PU/1996951, 15/PU/1970279, 15/PU/1868607, 15/PU/1799959, 15/PU/1925839, 15/PU/1944864, 15/PU/2016365, 15/PU/1921700, 15/PU/1962053, 15/PU/1825323, 15/GOU_PU/1845898, 15/PU/1821574, 15/PU/1810872, 15/PU/2031690, 15/SFD/1828549, 15/PU/1990466, 15/PU/1845832

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)