Refusé

Rue des Palais 83

Schaerbeek · 15/PU/1839082 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 83, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 26 avril 2022. La décision a été notifiée le 5 juin 2023, soit 405 jours après l'introduction.

dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée vers un commerce et modifier l'aspect architectural de la façade avant au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

81m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 avril 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	14 avril 2023 – 29 avril 2023
Commission de concertation	11 mai 2023
Décision notifiée	5 juin 2023	405 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

26 avril 2022Dossier introduit
10 juin 2022Dossier déclaré incomplet
13 janvier 2023Dossier déclaré complet
14 avril 2023Ouverture de l'enquête publique
29 avril 2023Clôture de l'enquête publique
11 mai 2023Commission de concertation
5 juin 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée vers un commerce et modifier l'asp	2023
7 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité la fermeture de la terrasse arrière du logement situé au 2ème étag	2022
12 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce et 3 logements, régulariser la modification de la vitrine commerciale	2022
12 m	Commerce ou horeca	Régulariser la modification de la vitrine commerciale dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce et 3 logements.	2023
24 m	Rénovation lourde	dans une maison unifamiliale, supprimer le garage, revoir l'aménagement de cette maison et modifier la façade avant	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1915987, 15/PFD/1859355, 15/PU/1866560, 15/PU/2044519, 15/PU/1871439, 15/PU/1925060, 15/PU/2008427, 15/PU/1980011, 15/PU/1960424, 15/PFD/1989707, 15/PFD/1820376, 15/PU/2008322, 15/PU/1926535, 15/PFD/1956381, 15/PU/1947425, 15/PU/2037792, 15/PU/2017848, 15/PU/1899240, 15/PU/1906576, 15/PU/1906581, 15/PU/2043065, 15/GOU_PU/1964637, 15/PU/1998926, 15/PU/1960963, 15/PU/1951624

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)