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Refusé

Rue Anatole France 39

Schaerbeek · 15/PU/1845804 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 39, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 juin 2022. La décision a été notifiée le 21 janvier 2025, soit 949 jours après l'introduction. Le projet crée 582 m² de logement. Il compte 3 logements.

REFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (trois unités d'habitation : deux dans le bâtiment avant et une dans le bâtiment arrière), la construction d'annexes (bâtiment avant : une véranda au 1er étage et une annexe arrière au 2ème étage ; bâtiment arrière : une cage d’ascenseur), l'aménagement de terrasses (sur la toiture plate du 2ème étage du bâtiment avant et création d'une nouvelle structure [pour une terrasse] couvrant la cour arrière en partie droite de la parcelle), le placement d’un auvent en PVC ondulé fixé sur la façade avant du bâtiment arrière et un second sur la façade latérale ainsi que la réalisation de travaux structurels (percement de baies et d'une trémie, couverture de la cour arrière gauche et placement d'un escalier) et mettre en conformité, dans le bâtiment arrière, la modification du volume de la toiture du bâtiment arrière, la construction d’une lucarne et le placement d'un isolant ainsi que, pour le bâtiment avant, les modifications apportées à la façade à rue (caissons à volet et porte d’entrée)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
582
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le17 juin 2022date de réception du dossier
Enquête publique22 novembre 2024 – 7 décembre 2024
Commission de concertation19 décembre 2024
Décision notifiée21 janvier 2025949 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâ2021
0 mChangement d'affectationsur une parcelle affectée à une activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (quatre2025
32 mExtension ou rehausse(Caduc) dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la création d’une lucarne dans le versant arrière, la modi2025
54 mExtension ou rehaussedans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux 2022
59 mAutreModifier un site existant sur la toiture du bâtiment par l’ajout de 3 nouvelles antennes destinées au réseau Astrid.2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)