Rue Anatole France 39
Schaerbeek · 15/SFD/1828266 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Rue Anatole France 39, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier annulé, introduit le 22 décembre 2021. Il compte 4 logements.
sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâtiment en 3 logements (dont 2 dans le bâtiment avant et 1 dans le bâtiment arrière), la construction des annexes et la réalisation des travaux structurels et ajouter un 4ème logement dans l’arrière-bâtiment| Type de permis | Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 22 décembre 2021 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | sur une parcelle affectée à une activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (quatre | 2025 |
| 0 m | Changement d'affectation | REFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logeme | 2022 |
| 32 m | Extension ou rehausse | (Caduc) dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la création d’une lucarne dans le versant arrière, la modi | 2025 |
| 54 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux | 2022 |
| 59 m | Changement d'affectation | dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), changer l'affectation du commerce en logement, modifier le | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 15/PFD/2037645, 15/PU/1864577, 15/PU/1989402, 15/PU/1914383, 15/PU/2029674, 15/PU/1975726, 15/PU/1903290, 15/PU/1833381, 15/PU/1903605, 15/PU/1898163, 15/PU/1950089, 15/PU/2039355, 15/PU/2008071, 15/PU/1826941, 15/PU/1983108, 15/PFD/1944510, 15/PU/1869083, 15/PU/1984160, 15/PU/1936057, 15/PU/1939625, 15/PU/1934225, 15/PU/1967488, 15/GOU_PU/1958453, 15/PU/1903733, 15/GOU_PU/1991408
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)