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Rue Anatole France 39

Schaerbeek · 15/PU/1767512 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 39, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier saisi par fd, introduit le 27 novembre 2020. Il compte 4 logements.

sur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d'affectation d'une partie du bâtiment en 3 logements (dont 2 dans le bâtiment avant et 1 dans le bâtiment arrière), la construction des annexes et la réalisation des travaux structurels et ajouter un 4ème logement dans l'arrière-bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutSaisi par FD
Introduit le27 novembre 2020date de réception du dossier
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle affectée à une activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logement (quatre2025
0 mChangement d'affectationREFUSE - sur une parcelle affectée à de l'activité productive, régulariser le changement d'affectation partiel en logeme2022
0 mChangement d'affectationsur une parcelle affectée à une activité productive, mettre en conformité le changement d’affectation d’une partie du bâ2021
32 mExtension ou rehausse(Caduc) dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la création d’une lucarne dans le versant arrière, la modi2025
54 mExtension ou rehaussedans un immeuble de deux logements (R+3) régulariser la rehausse d’un mur mitoyen (n° 44-46 rue A. France), des travaux 2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1864577, 15/PU/1955435, 15/PU/1989402, 15/PFD/2037645, 15/PU/1914383, 15/PU/2029674, 15/PU/1975726, 15/PU/1903290, 15/PU/1833381, 15/PU/1903605, 15/PU/1898163, 15/PU/1950089, 15/PU/2039355, 15/PU/2008071, 15/PU/1826941, 15/PU/1983108, 15/PFD/1944510, 15/PU/1869083, 15/PU/1984160, 15/PU/1936057, 15/PU/1939625, 15/PU/1934225, 15/PU/1967488, 15/PU/1903733, 15/GOU_PU/1958453

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)