Refusé

Chaussée de Haecht 301

Schaerbeek · 15/PU/1854501 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 301, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 septembre 2022. La décision a été notifiée le 18 juillet 2023, soit 308 jours après l'introduction.

REFUS - dans un immeuble comprenant 3 logements et un commerce au rez-de-chaussée, changer l’utilisation du commerce vers un établissement de petite restauration et modifier la vitrine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 septembre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	14 avril 2023 – 29 avril 2023
Commission de concertation	11 mai 2023
Décision notifiée	18 juillet 2023	308 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 septembre 2022Dossier introduit
28 octobre 2022Dossier déclaré incomplet
2 mars 2023Dossier déclaré complet
14 avril 2023Ouverture de l'enquête publique
29 avril 2023Clôture de l'enquête publique
11 mai 2023Commission de concertation
18 juillet 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et trois logements), modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée	2023
15 m	Rénovation lourde	dans un immeuble de deux logements, mettre en conformité des aménagements intérieurs et apporter des modifications à la	2025
36 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée, la fermeture des balcons en façade ar	2022
39 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la modification de la répartition des affectations au sein du bâti	2026
39 m	Division en logements	[CADUC] dans un immeuble de 2 logements, aménager un 3ème logement, construire une passerelle extérieur au rez, construi	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFU/1979203, 15/PU/1937796, 15/PU/1870173, 15/PU/1863150, 15/PU/1985139, 15/PFU/2035905, 15/PU/1832788, 15/PU/1989465, 15/PU/2039124, 15/PU/1846543, 15/PU/2023782, 15/PU/1956163, 15/PU/1973888, 15/PFU/2010596, 15/GOU_PU/1841329, 15/PU/1995480, 15/PU/1891690, 15/GOU_PU/1975152, 15/PU/2006113, 15/PU/1836488, 15/PU/1832274, 15/AA/1899031, 15/PU/1948931, 15/PU/1810246, 15/PU/1924492

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)