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Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 118

Schaerbeek · 15/PU/1836488 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 118, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 29 mars 2022. La décision a été notifiée le 4 avril 2023, soit 371 jours après l'introduction. Le projet crée 3 m² de logement. Il compte 4 logements.

dans un immeuble de deux logements, mettre en conformité la couverture de la cour, la modification du nombre de logements (passer de deux à quatre unités) et leurs aménagements intérieurs, la réalisation de travaux structurels et la modification de l'aspect architectural de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
3
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 mars 2022date de réception du dossier
Enquête publique27 janvier 2023 – 11 février 2023
Commission de concertation23 février 2023
Décision notifiée4 avril 2023371 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
14 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce au rez-de-chaussée et deux logements) et un bâtiment arrière 2025
37 mToiture[caduc] dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), régulariser l'installation de deux systèmes de ventila2024
50 mDivision en logementssur une parcelle comprenant 4 logements, revoir la répartition des logements afin d'ajouter une 5ème unité au rez-de-cha2025
61 mExtension ou rehaussedans un immeuble comprenant un logement, construire une annexe au 2e étage, rehausser la terrasse du 1er étage, aménager2026
88 mFaçade et châssis[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée en activité productive et logements aux étages), régulariser les2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1999630, 15/PU/1837415, 15/PU/1979626, 15/PU/1854501, 15/PU/1915452, 15/PU/1848583, 15/PU/1832788, 15/PFU/2035905, 15/PU/1863150, 15/GOU_PU/1908009, 15/PU/1837687, 15/PU/1860751, 15/GOU_PU/1981135, 15/PU/2022426, 15/PU/1847470, 15/GOU_PU/1958891, 15/PU/1945700, 15/PU/2024111, 15/PU/1827657, 15/AA/1899031, 15/GOU_PU/1841329, 15/PFU/2010596, 15/PU/1829911, 15/PU/2025027, 15/PU/1985139

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)