Rue Royale-Sainte-Marie 111
Schaerbeek · 15/PU/1860751 · Permis d'urbanisme privé
Rue Royale-Sainte-Marie 111, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 novembre 2022. La décision a été notifiée le 23 août 2024, soit 654 jours après l'introduction. Il crée 21 m² de bureaux.
dans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de l'aménagement intérieur, étendre l'appartement du rez-de-chaussée en sous-sol et changer l'affectation d'une partie du logement du rez-de-chaussée en bureau| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 8 novembre 2022 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 12 janvier 2024 – 27 janvier 2024 | |
| Commission de concertation | 8 février 2024 | |
| Décision notifiée | 23 août 2024 | 654 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Changement d'affectation | dans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de | 2024 |
| 0 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de 4 logements, régulariser l’élargissement de la terrasse au 3ème étage, la rehausse du mitoyen droit | 2022 |
| 0 m | Extension ou rehausse | Régulariser, dans un immeuble de 4 logements, l’élargissement de la terrasse au 3ème étage, la rehausse du mitoyen droit | 2025 |
| 0 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de 4 logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de l'amé | 2026 |
| 50 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, démolir une annexe et en reconstruire une nouvelle plus profonde et plus haute, isoler la | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1837687, 15/GOU_PU/1908009, 15/PU/1829911, 15/PU/1910556, 15/PU/1969720, 15/PU/1984767, 15/PU/2037009, 15/PU/2039643, 15/PU/1945700, 15/PU/1820782, 15/PU/1893617, 15/PU/1962439, 15/PU/2028953, 15/PU/1936477, 15/PU/1947425, 15/PU/1836488, 15/PU/1828990, 15/PU/1960424, 15/PU/1973888, 15/PU/2043150, 15/PU/1989465, 15/PFD/2026775, 15/PU/2013843, 15/PU/1941245, 15/PU/1925060
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)