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Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 111

Schaerbeek · 15/PU/1847470 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 111, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 1 juillet 2022. La décision a été notifiée le 5 mars 2025, soit 978 jours après l'introduction. Le projet crée 8 m² de logement.

dans un immeuble de 4 logements, régulariser l’élargissement de la terrasse au 3ème étage, la rehausse du mitoyen droit attenant à celle-ci, les modifications esthétiques en façade avant, et, la réalisation de travaux structurels intérieurs au 3ème étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
8
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le1 juillet 2022date de réception du dossier
Enquête publique24 novembre 2023 – 9 décembre 2023
Commission de concertation21 décembre 2023
Décision notifiée5 mars 2025978 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehausseRégulariser, dans un immeuble de 4 logements, l’élargissement de la terrasse au 3ème étage, la rehausse du mitoyen droit2025
0 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 4 logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de l'amé2026
0 mChangement d'affectationdans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de 2022
0 mChangement d'affectationdans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de 2024
50 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, démolir une annexe et en reconstruire une nouvelle plus profonde et plus haute, isoler la 2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1837687, 15/GOU_PU/1908009, 15/PU/1829911, 15/PU/1910556, 15/PU/1969720, 15/PU/1984767, 15/PU/2037009, 15/PU/2039643, 15/PU/1945700, 15/PU/1820782, 15/PU/1893617, 15/PU/1962439, 15/PU/2028953, 15/PU/1936477, 15/PU/1947425, 15/PU/1836488, 15/PU/1828990, 15/PU/1960424, 15/PU/1973888, 15/PU/2043150, 15/PU/1989465, 15/PFD/2026775, 15/PU/2013843, 15/PU/1848067, 15/PU/1925060

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)