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Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 84

Schaerbeek · 15/PU/1837687 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 84, à Schaerbeek : reconversion de bureaux. Dossier refusé, introduit le 12 avril 2022. La décision a été notifiée le 12 juin 2023, soit 426 jours après l'introduction. Le projet crée 64 m² de logement. Il compte 3 logements.

dans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau situé au rez-de-chaussée et la modification du nombre de logements (3 en lieu et place de 1), construire une lucarne en façade arrière, étendre l’annexe du rez-de-chaussée côté gauche, aménager des terrasses aux 1er, 2ème et 3ème étages, modifier le volume de l’annexe arrière gauche, réaliser des travaux structurels intérieurs, et modifier l’aspect esthétique de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
64
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 avril 2022date de réception du dossier
Enquête publique31 octobre 2022 – 15 novembre 2022
Commission de concertation24 novembre 2022
Décision notifiée12 juin 2023426 jours
Reconversion bureaux vers logementoui
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (un bureau et un logement), mettre en conformité le changement d’affectation du bureau si2023
13 mFaçade et châssisREALISE - dans un immeuble de trois logements, reconstruire les balustrades des balcons situés aux 1er et 2ème étages de2022
50 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 4 logements, régulariser l’élargissement de la terrasse au 3ème étage, la rehausse du mitoyen droit 2022
50 mChangement d'affectationdans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de 2024
50 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 4 logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de l'amé2026

Autres dossiers à proximité : 15/GOU_PU/1981135, 15/PU/1860751, 15/PU/1999630, 15/PU/1910556, 15/PU/2039643, 15/PU/1828990, 15/PU/1969720, 15/PU/2043150, 15/PU/2037009, 15/PU/1984767, 15/PP/1937032, 15/PFU/1968897, 15/PU/2013843, 15/PFD/1923615, 15/PU/1936477, 15/PU/2018134, 15/PU/1929101, 15/PU/1989465, 15/PU/1836488, 15/PU/1941245, 15/PU/1973888, 15/PU/1857345, 15/SFD/1822957, 15/PU/1999931, 15/PU/1945700

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)