Refusé

Rue Jules Lebrun 31

Schaerbeek · 15/PU/1854700 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jules Lebrun 31, à Schaerbeek : autre. Dossier refusé, introduit le 7 septembre 2022. La décision a été notifiée le 5 juillet 2023, soit 301 jours après l'introduction.

REFUSE- sur un terrain non bâti, aménager du stationnement pour des véhicules à moteur ( 42 emplacements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 septembre 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	2 juin 2023 – 17 juin 2023
Commission de concertation	29 juin 2023
Décision notifiée	5 juillet 2023	301 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

7 septembre 2022Dossier introduit
24 octobre 2022Dossier déclaré incomplet
28 mars 2023Dossier déclaré complet
2 juin 2023Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2023Clôture de l'enquête publique
29 juin 2023Commission de concertation
5 juillet 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Autre	sur deux parcelles non bâties, régulariser l'aménagement des places de stationnement pour des véhicules motorisés pour u	2022
0 m	Autre	sur un terrain non bâti, aménager du stationnement pour des véhicules à moteur ( 42 emplacements)	2023
10 m	Autre	Sur deux parcelles non bâties, régulariser l'aménagement de 42 emplacements de stationnement à l'aire libre pour véhicul	2022
50 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (maison unifamiliale) et un bâtiment arrière (locaux accessoires) : mettre	2025
68 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques de la façade avant, construire une anne	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1908237, 15/PU/1854069, 15/PFD/1849279, 15/PFD/2004966, 15/PU/2037294, 15/PU/1974848, 15/PU/1913335, 15/PU/2034640, 15/PU/1961993, 15/AA/2039589, 15/PU/1850683, 15/PU/1827182, 15/PFD/1842961, 15/PFD/1851435, 15/PU/2020823, 15/PU/2010365, 15/PU/1954923, 15/PU/1831445, 15/SFD/1913858, 15/PU/2017091, 15/GOU_PU/1955797, 15/PU/1905828, 15/AA/1966843, 15/PU/1848207, 15/PU/1838244

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)