Avenue Zénobe Gramme 97
Schaerbeek · 15/PU/1866322 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Zénobe Gramme 97, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 20 décembre 2022. La décision a été notifiée le 13 février 2025, soit 786 jours après l'introduction. Le projet crée 24 m² de logement. Il compte 2 logements.
dans une maison unifamiliale, modifier le nombre de logements (deux unités au lieu d'une) et mettre en conformité la construction d'une annexe au demi-sous-sol, l'isolation de la façade arrière (15 cm) et la modification de l'aspect architectural de la façade avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 20 décembre 2022 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 12 décembre 2024 – 27 décembre 2024 | |
| Commission de concertation | 9 janvier 2025 | |
| Décision notifiée | 13 février 2025 | 786 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 41 m | Extension ou rehausse | [caduc] dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 34 logements), mettre en conformité au 5ème étage la réunification d | 2022 |
| 42 m | Façade et châssis | dans un bâtiment d’angle et à usage mixte (1 bureau et 34 logements), revoir l'esthétique, isoler les façades à rue et p | 2026 |
| 44 m | Travaux énergétiques | dans un immeuble de deux logements, ajouter une pompe à chaleur sur le toit plat de l'annexe en intérieur d'îlot | 2024 |
| 44 m | Démolition-reconstruction | sur une parcelle allant du n° 57 au 71 et dont le bâti est entièrement affecté à de l’activité productive, démolir l’ent | 2022 |
| 44 m | Changement d'affectation | dans un bâtiment à usage mixte (entreposage au rez-de-chaussée et un duplex aux étages), mettre en conformité la constru | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1859077, 15/PU/1842345, 15/PU/1956287, 15/PU/1821920, 15/PU/1856640, 15/PU/1984160, 15/PU/1963364, 15/ECO/1821601, 15/PU/1949530, 15/PU/1912177, 15/PU/1858485, 15/PU/1822170, 15/PU/1866936, 15/PU/1824511, 15/PU/1898163, 15/PU/1894973, 15/PU/2008071, 15/PU/1909549, 15/PU/1866913, 15/PFU/2014401, 15/PU/1832230, 15/PU/1854264, 15/PFD/1854339, 15/PU/1981481, 15/PU/1914383
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)