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Refusé

Avenue Zénobe Gramme 52

Schaerbeek · 15/PU/1909549 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Zénobe Gramme 52, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 août 2023. La décision a été notifiée le 27 novembre 2024, soit 484 jours après l'introduction. Le projet crée 22 m² de logement.

REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (activité productive industrielle), pour le bâtiment avant, construire une annexe sur deux niveaux (1er et 2ème étages), modifier le volume de la toiture, aménager une terrasse au 3ème étage, rehausser le mur mitoyen de droite, réaliser des travaux structurels intérieurs et mettre en conformité la suppression de la citerne de récupération des eaux pluviales et la modification de l'aspect architectural de la façade avant, pour le bâtiment arrière, changer l'affectation d’activité productive vers entrepôt (sous-sol) et commerce (niveaux hors-sol), construire une annexe sur la toiture plate du 1er étage et aménager une terrasse attenante (avec rehausse du mur mitoyen de droite)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
22
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le1 août 2023date de réception du dossier
Enquête publique12 septembre 2024 – 27 septembre 2024
Commission de concertation10 octobre 2024
Décision notifiée27 novembre 2024484 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mFaçade et châssisdans un immeuble de 3 logements, isoler le mur mitoyen gauche dont une partie du pignon est visible depuis l'espace publ2022
75 mTravaux énergétiquesREALISE - dans une maison unifamiliale, placer une pompe à chaleur en zone de cours et jardins2023
109 mExtension ou rehausse[caduc] dans un bâtiment à usage mixte (1 bureau et 34 logements), mettre en conformité au 5ème étage la réunification d2022
109 mFaçade et châssisdans un bâtiment d’angle et à usage mixte (1 bureau et 34 logements), revoir l'esthétique, isoler les façades à rue et p2026
117 mRénovation lourdedans un immeuble de bureaux constitué de 2 bâtiments avant (un au n°46-46B et un au n°48-50) et un bâtiment arrière (n°42025

Autres dossiers à proximité : 15/PFU/2041337, 15/PFU/2005482, 15/PU/1969630, 15/PFU/1939168, 15/PFU/1894216, 15/PFU/1894215, 15/PU/1842345, 15/PU/1828565, 15/PFD/1944510, 15/PU/1866322, 15/PU/1914383, 15/PU/1903290, 15/PFD/1859077, 15/PU/1844236, 15/PU/1975726, 15/PU/1898163, 15/PU/1860260, 15/PU/1990249, 15/PU/1903605, 15/PU/2029674, 15/PU/2008071, 15/PU/1893556, 15/PU/1959537, 15/PU/2039355, 15/PU/1963364

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)