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Refusé

Rue Anatole France 124

Schaerbeek · 15/PU/1867204 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 124, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 janvier 2023. La décision a été notifiée le 31 janvier 2024, soit 392 jours après l'introduction. Il compte 5 logements.

REFUS - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (R+3, quatre logements) et un bâtiment arrière (R+1, activité productive), modifier le volume du bâtiment arrière, changer l'affectation d'activité productive en logement (passer de quatre à cinq unités) et réaliser des travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
5
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 janvier 2023date de réception du dossier
Enquête publique15 septembre 2023 – 30 septembre 2023
Commission de concertation12 octobre 2023
Décision notifiée31 janvier 2024392 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussesur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conf2023
16 mAbattage d'arbresabattre deux arbres à haute tige (1 merisier et 1 érable) dans le jardin2025
35 mToiturePour copropriété 2 lots dans maison bruxelloise. 2 cheminées : une côté rue, l'autre côté jardin. Nous souhaitons connaî2024
35 mRénovation lourde[CADUC] Dans un immeuble comprenant 2 logements, réaliser des travaux structurels intérieurs2024
57 mFaçade et châssisdans un immeuble de 3 logements, isoler le pignon gauche (14cm) et le pignon de droit (10cm)2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1870068, 15/PU/1969906, 15/PU/1948592, 15/GOU_PU/1986450, 15/PU/1844898, 15/PU/1858485, 15/PU/1859296, 15/PU/1822170, 15/PU/1842654, 15/PU/2039667, 15/PU/1956287, 15/PU/1821920, 15/PU/1866913, 15/PU/2006274, 15/PFU/2006052, 15/PU/1954913, 15/PU/1958359, 15/PU/1801572, 15/PFD/1847874, 15/PU/1905733, 15/PFU/1968583, 15/PU/1949530, 15/PU/1912177, 15/PU/1963364, 15/PU/1893556

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)