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Refusé

Rue Anatole France 105

Schaerbeek · 15/PU/1948592 · Permis d'urbanisme privé

Rue Anatole France 105, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 20 juin 2024. La décision a été notifiée le 27 mars 2025, soit 280 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les combles (passer de 3 à 4 unités) et la création d’une terrasse au 3ème étage en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 juin 2024date de réception du dossier
Enquête publique23 janvier 2025 – 7 février 2025
Commission de concertation20 février 2025
Décision notifiée27 mars 2025280 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsMettre en conformité, dans un bâtiment comprenant trois logements, l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les c2025
18 mRénovation lourdedans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant et la suppression d'une2022
35 mExtension ou rehaussesur une parcelle référencée 457P2 comprenant 3 bâtiments, dans le batiment situé en intérieur d'ilot coté droit affecté 2025
52 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée côté gauche et la 2022
55 mExtension ou rehaussesur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive artisanale et 2 logements) et un bâtiment arrière (ac2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1867204, 15/PU/1912820, 15/PU/2039667, 15/PU/1981481, 15/PU/1844898, 15/PU/1954913, 15/PU/1801572, 15/PU/1822170, 15/PU/1866936, 15/PFU/1949564, 15/PU/1949657, 15/PU/1905733, 15/PFU/1968583, 15/PFU/2006052, 15/PU/2006274, 15/SFD/1840431, 15/PU/1924890, 15/PU/1956287, 15/PU/1858485, 15/PU/1912177, 15/PU/1963364, 15/PU/1826941, 15/PU/1821920, 15/PFU/1906762, 15/PU/2023930

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)