Refusé

Rue Gustave Fuss 35

Schaerbeek · 15/PU/1935984 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Fuss 35, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 mars 2024. La décision a été notifiée le 15 octobre 2024, soit 221 jours après l'introduction. Le projet crée 55 m² de logement. Il compte 1 logements.

Refusé - dans un immeuble comprenant un bureau et sept logements, régulariser le changement d'affectation du bureau situé au rez-de-chaussée avant en un logement (passer de sept à huit unités d’habitation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

55m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 mars 2024	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 octobre 2024	221 jours
Reconversion bureaux vers logement	oui
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 mars 2024Dossier introduit
22 avril 2024Dossier déclaré incomplet
1 août 2024Dossier déclaré complet
15 octobre 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble mixte avec au rez-de-chaussée un bureau en partie avant et un logement en partie arrière et 6 logements	2025
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant 1 bureau et 7 logements, changer l'affectation du bureau situé au rez-de-chaussée avant en u	2023
7 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture de la terrasse couverte au rez-de-chaussée arrière en vu	2023
20 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la construction de terrasses arrières au rez-de-jardin et	2022
26 m	Toiture	créer une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du 1er étage	2021

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1907843, 15/PU/2001333, 15/PFD/1828109, 15/PU/1906892, 14/PU/1833414, 14/PU/2008966, 15/PU/1864108, 14/PU/1822429, 15/PU/1821929, 14/SFD/1896918, 14/PU/1864081, 15/AA/1928677, 14/PU/2017465, 15/PU/2017269, 14/PU/1832113, 15/PU/1828246, 14/PU/1832578, 15/PU/1800882, 15/PU/2007184, 14/PU/2014316, 15/PU/1837319, 14/PU/1833044, 15/SFD/1996985, 15/PU/1900657, 15/PU/1913721

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)