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Refusé

Rue Gustave Fuss 26

Schaerbeek · 15/PU/1828246 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Fuss 26, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 janvier 2022. La décision a été notifiée le 12 janvier 2023, soit 363 jours après l'introduction. Le projet crée 55 m² de logement. Il compte 1 logements.

in een gebouw met een gemengd gebruik (een opslagplaats op het gelijkvloers en een woning op de verdiepingen), in overeenstemming brengen van de overdekking van de koer, de wijziging van de bestemming van het gelijkvloers van opslag naar woning, de inrichting van een garage (1 parkeerplaats) en de wijzigingen die aan de voorgevel aangebracht zijn, uitvoeren van structurele binnenwerken en inrichten van een bijkomende woning (van 1 tot 2)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
55
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 janvier 2022date de réception du dossier
Enquête publique14 octobre 2022 – 29 octobre 2022
Commission de concertation10 novembre 2022
Décision notifiée12 janvier 2023363 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale)2023
54 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant un logement, modifier le volume de la toiture principale, rehausser la façade arrière, place2025
57 mExtension ou rehaussedans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe arrière et l’imperméabilisation de la2022
58 mRénovation lourdeRéalisé : dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité la suppression d'un logement (passer de deux 2025
61 mExtension ou rehausseRéalisé - dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'annexe en fond de parcelle (abris de jardin)2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1863038, 15/PFD/1828109, 15/PU/1907748, 15/SFD/1996985, 15/PU/1900657, 15/PU/1906892, 15/PU/1800804, 15/PU/1800882, 15/PU/1821929, 15/PU/1974236, 15/PU/1864108, 15/PU/1927207, 15/PU/1935984, 14/PU/1822429, 15/PU/1964482, 15/AA/1928677, 14/SFD/1896918, 14/PU/1864081, 15/PU/2009684, 15/PU/1990272, 15/PU/1826802, 15/PU/1801105, 15/PU/1801104, 15/PU/1801103, 14/PU/1825860

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)