Rue Thomas Vinçotte 10
Schaerbeek · 15/PU/1913721 · Permis d'urbanisme privé
Rue Thomas Vinçotte 10, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 septembre 2023. La décision a été notifiée le 24 avril 2024, soit 222 jours après l'introduction.
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale), mettre en conformité le changement d'affectation du bâtiment arrière en commerce (parking avec quatorze emplacements)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 15 septembre 2023 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 15 février 2024 – 1 mars 2024 | |
| Commission de concertation | 14 mars 2024 | |
| Décision notifiée | 24 avril 2024 | 222 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 38 m | Changement d'affectation | REFUSE - dans un bâtiment comprenant de l'entreposage au rez-de-chaussée et un logement aux étages, mettre en conformité | 2022 |
| 42 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d’une annexe arrière et l’imperméabilisation de la | 2022 |
| 43 m | Extension ou rehausse | dans un bâtiment comprenant un logement, modifier le volume de la toiture principale, rehausser la façade arrière, place | 2025 |
| 71 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume arrière au rez-de-chaussée droit ainsi que la divisi | 2023 |
| 71 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, régulariser la modification du volume arrière au rez-de-chaussée droit ainsi que la divisi | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1800804, 15/PU/1990272, 15/PU/2009684, 15/PU/1837319, 15/PU/1800882, 15/PU/2001333, 15/PU/1924274, 15/PFD/1908495, 15/PU/1863038, 15/PU/1964482, 15/PU/1821929, 15/PU/1906892, 15/PU/1864108, 14/PU/1822429, 15/PU/1946258, 15/PU/1826802, 15/PFD/1828109, 15/PU/2018969, 15/PU/1907748, 14/PU/1864081, 14/SFD/1896918, 15/PU/1974236, 15/PU/1935984, 15/PU/1927207, 15/AA/1928677
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)