Rue de la Loi 38
Bruxelles · C_PLP/556927 · Prolongation de PE Communal
Rue de la Loi 38, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 20 janvier 2015. La décision a été notifiée le 26 juin 2015, soit 157 jours après l'introduction.
Prolongation: installation de chauffage, parking couvert et installation de refroidissement| Type de permis | Prolongation de PE Communal | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 20 janvier 2015 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 26 juin 2015 | 157 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Rénovation lourde | percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux | 2021 |
| 0 m | Rénovation lourde | percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux | 2024 |
| 39 m | Enseignes et publicité | Placer des enseignes sur le côté extérieur des vitres des châssis au 1er et 2ème étage d’un immeuble de bureaux | 2023 |
| 39 m | Enseignes et publicité | placer une enseigne de type vinyle au niveau des vitres du rez-de-chaussée | 2025 |
| 39 m | Enseignes et publicité | placer une enseigne de type vitrophanie au rez-de-chaussée (partie gauche) d’un immeuble de bureaux | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/2012864, 04/PU/1960485, 04/PFD/1936193, 04/PFD/1988489, 04/SFD/1830190, 04/SFD/1867769, 04/PFD/1908056, 04/PFD/1855797, 04/GOU_PU/1870189, 04/PU/1899952, 04/PU/1978158, 04/PU/2044203, 04/PU/2008087, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PU/1970969, 04/PU/1924752, 04/PU/1800197, 04/PU/1975747, 04/PU/1866900, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919, 04/PFD/1914321
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)